CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Soa Lavanila et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients.
Elles sont applicables pour la France métropolitaine, DOM-TOM et pays étrangers.

ARTICLE 2 - PRODUITS

La plupart des produits proposés par Soa Lavanila à ses clients sont disponibles en stock.  En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Soa Lavanila se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; Soa Lavanila ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 - PAIEMENT

Généralités:
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Paiement en ligne, par carte bancaire:
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées puis traitées par notre partenaire financier.
Ainsi, payer un achat avec Soa Lavanila ne comporte aucun risque.

Autres modes de paiement:
- Chèque bancaire (France uniquement) : les articles commandés ne sont réservés et mis en préparation qu'à réception du chèque.

Envoi de votre réglement à l'adresse suivante: Soa Lavanila, 8 rue de l'Arc en Ciel 34200 Sète.

ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES

Les prix indiqués dans la confirmation de commande par Soa Lavanila comprennent les prix des produits exprimés en Euros ainsi que les frais d'emballage et de transport. Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise(s). Les règlements se font par carte bancaire et Soa Lavanila est créditée en euros. Le client est débité dans la devise de son pays suivant le taux de change pratiqué par ses services bancaires. 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

Lieu et délais:
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois le client souhaite accélérer la livraison par un envoi partiel de sa commande, il devra en faire la demande et s'acquitter d'un frais de port supplémentaire.

La livraison de nos produits est assurée par Collissimo ou Chronopost. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Si le client est absent, un avis de passage du transporteur dans sa boîte aux lettres l'invite à prendre contact avec lui pour réorganiser ultérieurement la remise du colis, ou à le retirer au bureau de poste le plus proche. Nous vous conseillons d'enregistrer un numéro de téléphone utile au transporteur.

Frais de port :
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison.
Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné.
Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande.

Livraison par Colissimo et Chronopost :
Les livraisons sont généralement réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 11 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.
Il convient de considérer comme cas de force majeure déchargeant Soa Lavanila de son obligation de livrer: la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les intempéries et l'impossibilité d'être approvisionné ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du vendeur.
Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises auprès du transporteur si un produit manque ou a subi une dégradation.

Procédures de réception d'un colis :
Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné.
En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition.
En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

- Colis livré en mauvais état :
Le client doit refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé" et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone (04.67.43.24.01) ou par mail.
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture, de chocs, et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de la Poste, que vous nous renverrez afin que nous procédions au remboursement ou à l'échange.
Si ces procédures ne sont pas respectées, Soa Lavanila se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.

Dans le cas d'un envoi par Colissimo en France Métropolitaine faisant l'objet d'un retard constaté de plus de 15 jours, un dédommagement pour livraison hors-délai est envisageable à la condition que la poste soit reconnue responsable, exception faite sur :
- adresse insuffisamment renseignée (ex: code porte manquant)
- absence du destinataire le jour de la présentation du colis
- conditions météorologiques défavorables
- commande incomplète le jour de la commande
- grèves


ARTICLE 7 - NOS GARANTIES
Paiement sécurisé :
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur le site internet de Soa Lavanila se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet.

Notre système de sécurité :
Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire et date de validité) sont  traitées par notre partenaire financier.

Garantie satisfait ou remboursé :
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).

Article cassé ou non conformité du bien livré :
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par téléphone au +33 (0)4.67.43.24.01 ou par e-mail en complétant le formulaire de contact.
Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis. Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais.

Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours au plus tard pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). Les frais d'emballage et de port seront dans ce cas à la charge du vendeur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Soa Lavanila s'engage à vous rembourser l'article retourné sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.
Soa Lavanila s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre.
En cas de retour de marchandise, le même soin est demandé au client, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage.

Conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente ne sont applicables qu'aux produits présents dans la boutique de Soa Lavanila ainsi qu'aux particuliers et professionnels commandant dans cette boutique.

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION

Les différents qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat  seront de la compétence du Tribunal de commerce de Montpellier (34) France.

 

ARTICLE 9 - RESPECT DE L'IDENTITE

Traitement des informations nominatives:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de Soa Lavanila a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)

Droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression:
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de:

Soa Lavanila, 8 rue de l'Arc en Ciel  34200 Sète